CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Côte Basque ENCHERES sarl est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L. 321-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité, Côte Basque ENCHERES sarl agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’adjudicataire par son intermédiaire. Les rapports entre Côte Basque ENCHERES sarl et l’enchérisseur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat.
1. AVANT LA VENTE
1.1 Les descriptions contenues dans le catalogue sont établies en l’état des connaissances au jour de la vente et avec toutes les diligences requises, par Côte Basque ENCHERES sarl et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées verbalement au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de vente.
1.2 Les commissaires-priseurs garantissent l’authenticité des objets qui sont proposés.
1.3 Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant l’état sont fournis à titre indicatif et non contractuel. L’exposition aura permis de vérifier les objets et leur état. Aucune réclamation concernant ces informations ne sera admise après la vente. Il appartient aux enchérisseurs de prendre toute les dispositions nécessaires avant la vente pour s’assurer de l’état des lots.
1.4 Indications pour les pierres et bijoux Les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » sont désignées de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. Les pierres modifiées par d’autres procédés sont désignées par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe précèdent. Notre expert se tient à la disposition des enchérisseurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants. Lorsqu’il est indiqué qu’une pierre ou qu’un bijou est accompagné d’un certificat, les enchérisseurs sont invités à solliciter Côte Basque ENCHERES sarl afin que leur soit communiqué ce document. Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés. 1.5 Indications pour les objets techniques, l’horlogerie et les montres Les objets techniques, l’horlogerie et les montres peuvent comporter des pièces qui ne sont pas d’origine. Les restaurations, caractéristiques techniques, numéros de série, dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Sauf mention contraire explicite, Côte Basque ENCHERES sarl n’effectue qu’une observation extérieure de l’état de fonctionnement au moment de la vente, permettant uniquement d’identifier le blocage ou nom du mécanisme de l’objet. Côte Basque ENCHERES n’apporte aucune garantie sur les mécanisme, aucune garantie que l’instrument technique, d’horlogerie ou la montre est en état parfait de fonctionnement ou d’origine. Il appartient à tout enchérisseur de procéder lui-même à l’analyse du fonctionnement et/ou d’une éventuelle restauration et/ou de l’étanchéité de tels objets. Les frais relatifs aux restaurations, révisions, aux réglages et à l’étanchéité sont à la charge exclusive de l’adjudicataire. 1.6 Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
2. LA VENTE
2.1 La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-priseur se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper des lots.
2.2 La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire. Il aura l’obligation de communiquer noms et adresse au commissairepriseur, ainsi qu’une pièce d’identité.
2.3 En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement constatée par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau.
2.4 A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères, immédiatement ou à la première demande. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de payer la différence du prix finalement obtenu.
2.4 Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé à l’adjudicataire de procéder à l’enlèvement de ses lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention ou de stockage, qui demeurent à sa charge.
3. LE PAIEMENT
3.1 La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant. La délivrance des objets pourra être suspendue jusqu’à l’entier paiement du prix, commissions, frais et taxes éventuelles inclus.
3.2 L’acheteur paiera à la maison de vente Côte Basque Enchères sarl en sus du prix d’adjudication ou prix marteau, une commission de 25 % TTC.
3.3 Les achats via le live seront majorés selon les sites et services utilisés, soit 1,5% HT (1,8% TTC) pour les ventes LIVE via Drouot Live, 3% HT (3,6% TTC) pour les ventes ONLINE via Drouot online et 1,5% HT (1,8% TTC) pour les ventes LIVE via InterencheresLive.
3.4 Les lots précédés d’un ° sont assujettis à la TVA de 20%. Les enchères seront prononcées TVA inclue. La facture d’achat des professionnels pourra faire ressortir la TVA, sur présentation d’un justificatif Kbis et d’un numéro de TVA intracommunautaire.
3.5 Les lots précédés d’un * sont vendus sur ordonnance de justice. Ils figureront au procèsverbal de l’étude de Me Florence CABARROUY-LELIEVRE et sont soumis à des frais judiciaires réduits, soit une commission pour les acheteurs de 11,90 % HT (14,28 % TTC).
3.6 Le paiement peut s’effectuer : - en espèces dans la limite des obligations légales (1 000 € pour les particuliers ou professionnels français et 15 000 € pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation), - par carte bancaire, sauf American Express, directement sur place ou par 3D Secure sur l’onglet dédié du site https://cotebasqueencheres.com - par virement bancaire (tout frais bancaire étant à la charge de l’acquéreur), BNP Paribas Saint Jean de Luz (00382) RIB 30004 00382 00010090135 44 IBAN FR76 3000 4003 8200 0100 9013 544 BIC BNPAFRPPBAY - les règlements par chèque ne sont plus acceptés. Aucun fractionnement du paiement n’est accepté. Le paiement doit être réalisé au seul nom de l’adjudicataire. Aucun paiement ne peut être réalisé pour un tiers et aucune modification de l’identité de l’adjudicataire ne peut intervenir postérieurement à la vente aux enchères publiques.
3.7.1 Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Commissaire-Priseur ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement, est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. Côte Basque Enchères sarl est adhérent au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous Ie numéro 437 868 425.
3.7.2 Le Fichier TEMIS peut être consulté par toutes les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
3.7.3 Dans Ie cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Ie Commissaire-Priseur pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise, à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques, ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. 3.7.4 Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent, en application de la législation en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par Côte Basque ENCHERES sarl, par écrit auprès de Côte Basque ENCHERES, 8 rue Dominique Larréa 64500 Saint-Jean-de-Luz, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
3.7.5. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Ie Commissaire-Priseur de tout changement concernant ses coordonnées de contact. 3.8 A compter de deux mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible de l’acheteur défaillant. 3.9 Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme Conformément à l’article L. 561-2, 14° du Code monétaire et financier, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont applicables à Côte Basque ENCHERES sarl en sa qualité d’opérateur de ventes volontaires lorsque celle-ci procède à une transaction ou une série de transactions liées d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros. L’adjudicataire ou son mandant s’engage à fournir spontanément et de bonne foi l’ensemble des documents permettant l’établissement de leur identité. En fonction des circonstances, Ader peut être soumise à une obligation de vigilance renforcée, l’adjudicataire ou son mandant s’engageant alors à répondre à toute interrogation permettant à Ader de se conformer à ses obligations légales.
4. ORDRES D’ACHATS
4.1 Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
4.2. Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 €. Le client qui fera la demande d’enchères par téléphone sera réputé acquéreur de l’objet au moins à l’estimation basse.
4.3 Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone ou inscription sur le live devra être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné des noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande.
4.4 Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achats sont une facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou de problème technique. De même, les commissaires-priseurs ne sont pas responsables du bon fonctionnement des enchères en live, retransmises par les différents site web.
5. EXPORTATION
5.1 Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition de présenter un justificatif de douane en bonne et due forme, dans lequel le nom de la maison de vente soit mentionné en tant qu’exportateur.
5.2 La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement, après paiement du bordereau dans un premier temps puis présentation des justificatifs d’exportation nécessaires dans un second temps.
6. TRANSPORT ET GARDE-MEUBLE
6.1 La maison de ventes Côte Basque ENCHERES sarl se tient à la disposition des acquéreurs pour les conseiller et les aider à organiser le gardiennage et l’expédition des biens partout en France et à l’étranger. Les acheteurs peuvent également organiser eux-mêmes l’acheminement avec leurs transporteurs. Le transport, l’emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à la charge de l’acheteur. La maison de ventes Côte Basque ENCHERES sarl décline toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée, notamment dans le transport, et peut refuser d’expédier des objets trop fragiles.
6.2 Les acheteurs sont priés d’informer dans les meilleurs délais la maison de ventes Côte Basque ENCHERES sarl des modalités de retrait de leurs achats. Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines après la vente. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et/ou de garde-meuble seront perçus par jour et par lot soient 10€ TTC par jour par lot, 20€ TTC par jour par meuble et 50€ TTC par jour par véhicule. En l’absence de réponse des acheteurs, les lots pourront être remis en vente afin de couvrir les frais de gardiennage correspondants.
7. Seule la loi française régit les présentes conditions générales d’achat. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, et à défaut de conciliation préalable, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites sont soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Bayonne (France).
8. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
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J.-F. BERNARD, Collection of Northern Travels,
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