CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
1 Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
2 Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant l’état
sont fournis à titre indicatif et non contractuel. L’exposition aura permis de vérifier les
objets et leur état. Aucune réclamation concernant ces informations ne sera admise
après la vente. Cependant les commissaires-priseurs garantissent l’authenticité
des objets qui sont proposés.
3 La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-priseur
se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper des lots.
4 La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera déclaré adjudicataire. Il aura l’obligation de communiquer noms et adresse
au commissaire-priseur, ainsi qu’une pièce d’identité.
5 En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement constatée
par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public pourra enchérir à nouveau.
6 A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis en adjudication
sur folle enchère, immédiatement ou à la première demande. L’adjudicataire défaillant
pourra être tenu de payer la différence du prix finalement obtenu.
7 Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé à l’adjudicataire de procéder à l’enlèvement de ses lots
dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention ou de stockage, qui
demeurent à sa charge.
PAIEMENT
8 La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant. La délivrance
des objets pourra être suspendue jusqu’à l’entier paiement du prix, commissions,
frais et taxes éventuelles inclues.
9 L’acheteur paiera à la Maison de ventes Côte Basque Enchères sarl en sus du prix
d’adjudication ou prix marteau, une commission de 17,91 % HT, soit 21,5 % TTC.
10 Le paiement peut s’effectuer:
- en espèces dans la limite des obligations légales (3 000 euros pour les particuliers ou professionnels
français et 15 000 euros pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif
de domiciliation),
- par carte bancaire, sauf American Express®,
- par virement bancaire (tout frais bancaire restant à la charge de l’acheteur)
- par chèque accompagné de deux pièces d’identité,
- Aucun chèque étranger ne sera accepté
BNP Paribas Saint-Jean-de-Luz (00382)
RIB 30004 00382 00010090135 44
IBAN FR76 3000 4003 8200 0100 9013 544
BIC BNPAFRPPBAY
11 En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance de
l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
ORDRES D’ACHATS
12 Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gracieusement les ordres
d’achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant
assister à la vente.
13 Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont l’estimation
basse est supérieure à 200 euros. Le client qui fera la demande d’enchères
par téléphone sera réputé acquéreur de l’objet au moins à l’estimation basse.
14 Tout ordre d’achat ou demande d’enchères par téléphone devra être transmis au
plus tard la veille de la vente, accompagné des noms, adresses complètes, pièce
d’identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En
l’absence d’une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité
de ne pas prendre en compte la demande.
15 Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achats, et les enchères
en LIVE sont une facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs
qui ne sauraient être tenu pour responsables de leur mauvaise exécution ou
d’un dysfonctionnement technique.
EXPORTATION
16 Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard
le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la
condition de présenter un justificatif de douane en bonne et due forme, dans lequel
le nom de la Maison de ventes soit mentionné en tant qu’exportateur.
17 La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement, après paiement
du bordereau dans un premier temps puis présentation des justificatifs d’exportation
nécessaires dans un second temps.
TRANSPORT ET GARDE-MEUBLES
18 La Maison de ventes Côte Basque Enchères se tient à votre disposition pour vous
conseiller et vous aider à organiser le gardiennage et l’expédition de vos biens partout
en France et à l’étranger. Les acheteurs peuvent également organiser euxmêmes
l’acheminement avec leurs transporteurs. Le transport, l’emballage et le
gardiennage des biens après la vente sont à la charge de l’acheteur. La Maison
de ventes Côte Basque Enchères sarl décline toute responsabilité une fois l’adjudication
prononcée, notamment dans le transport ou les envois, et peut refuser d’expédier
des objets trop fragiles.
19 Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines après la vente.
Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et/ou de garde-meubles pourront
être perçus par jour et par lot.
20 Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
