1.
Les estimations indiquées au catalogue sont données à
titre indicatif.
2.
Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et
informations concernant l’état sont fournis à titre indicatif et non
contractuel. L’exposition aura permis de vérifier les objets et leur état.
Aucune réclamation concernant ces informations ne sera admise après la vente.
Cependant les commissaires-priseurs garantissent l’authenticité des objets qui
sont proposés.
3.
La vente se déroule dans l’ordre des numéros du
catalogue. Le commissaire-priseur se réserve toutefois le droit de retirer,
ajouter, diviser ou regrouper des lots.
4.
La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus
offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire. Il aura
l’obligation de communiquer noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi
qu’une pièce d’identité.
5.
En cas de double enchère au moment de l’adjudication
effectivement constatée par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à
nouveau.
6.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet
pourra être remis en adjudication sur folle enchères, immédiatement ou à la
première demande. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de payer la
différence du prix finalement obtenu.
7.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé à l’adjudicataire
de procéder à l’enlèvement de ses lots dans les meilleurs délais afin d’éviter
des frais de manutention ou de stockage, qui demeurent à sa charge.
Paiement
8.
La vente se déroule en euros et s’effectue
expressément au comptant. La délivrance des objets pourra être suspendue
jusqu’à l’entier paiement du prix, commissions, frais et taxes éventuelles
inclues.
9.
L’acheteur paiera à la maison de vente Côte Basque
Enchères sarl en sus du prix d’adjudication ou prix marteau, une commission de 17,92
% HT, soit 21,5 % TTC.
10.
Le paiement peut s’effectuer :
-
en espèces dans la limite des obligations légales
(3000 € pour les particuliers ou professionnels français et 15 000 € pour
les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation),
-
par carte bancaire, sauf American Express,
-
par virement bancaire, (tout frais bancaire étant à la
charge de l’acquéreur)
-
par chèque accompagné de deux
pièces d’identité,
-
Aucun chèque étranger ne sera accepté
|
BNP Paribas Saint Jean de Luz (00382)
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RIB
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30004 00382 00010090135 44
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IBAN
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FR76 3000 4003 8200 0100 9013 544
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BIC
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BNPAFRPPBAY
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11.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par
virement, la délivrance de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Ordres d’achats
12.
Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter
gracieusement les ordres d’achats fermes qui leur sont confiés en particulier
pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
13.
Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT
pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 €. Le client qui
fera la demande d’enchères par téléphone sera réputé acquéreur de l’objet au
moins à l’estimation basse.
14.
Tout ordre d’achat ou demande d’enchères par téléphone
devra être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné des noms,
adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées
bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses informations, les
commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte
la demande.
15.
Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres
d’achats sont une facilité et un service rendu gratuitement par les
commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur
mauvaise exécution.
Exportation
16. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront
le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA
sur les honoraires d’achat à la condition de présenter un justificatif de
douane en bonne et due forme, dans lequel le nom de la maison de vente soit
mentionné en tant qu’exportateur.
17. La récupération de la TVA se fera sur remboursement
exclusivement, après paiement du bordereau dans un premier temps puis
présentation des justificatifs d’exportation nécessaires dans un second temps.
Transport et Garde meuble
18. La maison de ventes Côte Basque Enchères se tient à
votre disposition pour vous conseiller et vous aider à organiser le gardiennage
et l’expédition de vos biens partout en France et à l’étranger. Les acheteurs
peuvent également organiser eux-mêmes l’acheminement avec leurs transporteurs.
Le transport, l’emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à la
charge de l’acheteur. La maison de ventes Côte Basque Enchères sarl décline
toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée, notamment dans le
transport, et peut refuser d’expédier des objets trop fragiles.
19. Les objets vendus sont conservés gracieusement deux
semaines après la vente. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et/ou de
garde-meuble pourront être perçus par jour et par lot.
20. Le fait de participer à la vente entraîne
obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
