Constitution de la République Française, proposée
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LOT N° : 61
DESCRIPTION :
Constitution de la République Française, proposée au peuple français par la Convention nationale. A Paris, de l'Imprimerie de la République, Fructidor, AN III [1795].
In-8° : 66 pp. reliure en plein veau d'époque, dos lisse.
Seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention, le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle demeure...
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ESTIMATION : 50 € - 100 €
DATE ET LIEU DE LA VENTE :
Hôtel des ventes
8 rue Dominique Larrea 64500 Saint-Jean-De-Luz
Vendredi 22 novembre 2024 à 14:00
Constitution de la République Française, proposée au peuple français par la Convention nationale. A Paris, de l'Imprimerie de la République, Fructidor, AN III [1795]. In-8° : 66 pp. reliure en plein veau d'époque, dos lisse. Seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention, le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle demeure toutefois la première constitution républicaine appliquée en France. Elle le restera jusqu'à sa suspension le 10 novembre 1799, au lendemain du coup d'Etat du 18 brumaire, puis son abrogation par la constitution du 22 frimaire an VIII qui établit le Consulat décennal. En préambule figure la "Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen". (Page de titre percée par un trou d'encre)