*A. ROSSIGNOL - Lot 17

Conditions générales

1. Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
2. Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant l’état sont fournis à titre indicatif et non contractuel. L’exposition aura permis de vérifier les objets et leur état. Le Commissaire-Priseur et l’expert sont à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur apporter toute information utile. L’exposition aura permis à l’acquéreur de vérifier préalablement et par lui-même les informations nécessaires et de s’enquérir explicitement de l’état des véhicules. La plupart des véhicules ont fait l’objet de restauration. Aucune réclamation concernant ces informations ne sera admise après la vente. Cependant les commissaires-priseurs garantissent la conformité des objets qui sont proposés.
3. Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des documents afférents à chaque véhicule, notamment les contrôles techniques qui sont à leur disposition auprès de la société de ventes. Cependant, des véhicules peuvent être vendus sans avoir subi l’examen du contrôle technique en raison de leur âge, de leur état non roulant ou de leur caractère de compétition. Les véhicules provenant de l’étranger sont présentés sans contrôle technique français. Le public devra s’en informer au moment de l’exposition et de la vente.
4. Les véhicules sont vendus comme des objets de collection et non comme des moyens de transport. Il est recommandé une remise en route et un contrôle avant toute utilisation.
5. La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-priseur se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper des lots.
6. La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire. Il aura l’obligation de communiquer noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi qu’une pièce d’identité.
7. En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement constatée par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau.
8. A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères, immédiatement ou à la première demande. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de payer la différence du prix finalement obtenu.
9. Dès l’adjudication prononcée, les objets et véhicules sont sous l’unique et entière responsabilité de l’adjudicataire. Il revient donc à l’acheteur de prévoir toutes les formalités nécessaires pour assurer les véhicules acquis, et ce dès l’adjudication. Il est conseillé à l’adjudicataire de procéder à l’enlèvement de ses lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention ou de stockage, qui demeurent à sa charge.

Paiement

10. La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant. La délivrance des objets ou des véhicules ne pourra se faire qu’après l’entier paiement du prix, commissions, frais et taxes éventuelles inclus.
11. L’acheteur paiera à la maison de vente Côte Basque Enchères sarl en sus du prix d’adjudication ou prix marteau, une commission de 21,5 % TTC.
12. Le paiement peut s’effectuer :

• en espèces dans la limite des obligations légales (1000 € pour les particuliers ou professionnels français et 15 000 € pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation),
• par carte bancaire, sauf American Express,
• par virement bancaire, (tout frais bancaire étant à la charge de l’acquéreur)
• Aucun chèque ne sera accepté

13. Côte Basque ENCHERES est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

Ordres d’achats

14. Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
15. Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 €. Le client qui fera la demande d’enchères par téléphone sera réputé acquéreur de l’objet au moins à l’estimation basse.
16. Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone ou inscription sur le live devra être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné des noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande.
17. Les demandes d’enchères par téléphone, les ordres d’achats et les enchères en live sont une facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou de problème technique.

Exportation

18. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition de présenter un justificatif de douane en bonne et due forme, dans lequel le nom de la maison de vente soit mentionné en tant qu’exportateur.

19. La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement, après paiement du bordereau dans un premier temps puis présentation des justificatifs d’exportation nécessaires dans un second temps.

Enlèvement et stockage

20. L’acheteur disposera, au titre de facilité consentie par la maison de ventes Côte Basque ENCHERES jusqu’au lundi matin suivant l’adjudication pour procéder à l’enlèvement du véhicule sans frais supplémentaires.

21. Dès le lundi suivant l’adjudication, les frais de déplacement et les frais de stockage de 100 € (cent euros) par jour et par véhicule seront facturés à l’acquéreur, étant entendu que l’entier paiement du prix aura été réalisé avant toute mesure d’enlèvement d’un véhicule par son acquéreur.

22. Toute démarche administrative concernant notamment les cartes grises ou la mise en conformité du véhicule avec la loi française et/ou la loi du pays de destination du véhicule, sont à la seule et unique charge de l’acquéreur. Ces démarches ne peuvent constituer un motif de suspension du paiement du prix, d’assurance et de prises des dispositions nécessaires pour l’évacuation du véhicule.

23. Dès l’adjudication prononcée, l’acquéreur informe la maison de vente de l’ensemble des dispositions qu’il a prises pour être en conformité avec les présentes CGV.

24. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.

AVIS concernant les lots précédés d’un *

1. Les lots précédés d’un * sont vendus en judiciaire.
2. Les lots judiciaires sont vendus par le ministère de la SCP Lelièvre-Maiche-Paris, commissaires-priseurs associés sise 10, rue Claude Bernard, ZA Le Coudray, BP 70129,  28630 CHARTRES, et figureront sur son procès-verbal. (TVA intra : FR84309495596) – Tel : +33 2 37 88 28 28.
3. Les acquéreurs des lots précédés d’un * devront s’acquitter d’une commission de vente judiciaire de 14,4% TTC en plus des enchères.