Conditions de Ventes
Conditions générales
1. Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
2. Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant l’état sont fournis à titre
indicatif et non contractuel. L’exposition aura permis de vérifier les objets et leur état. Aucune réclamation
concernant ces informations ne sera admise après la vente. Cependant les commissaires-priseurs
garantissent l’authenticité des objets qui sont proposés.
3. La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-priseur se réserve toutefois le
droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper des lots.
4. La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré
adjudicataire. Il aura l’obligation de communiquer noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi qu’une
pièce d’identité.
5. En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement constatée par le commissairepriseur,
l’objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à
nouveau.
6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères,
immédiatement ou à la première demande. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de payer la
différence du prix finalement obtenu.
7. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé
à l’adjudicataire de procéder à l’enlèvement de ses lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de
manutention ou de stockage, qui demeurent à sa charge.
Paiement
8. La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant. La délivrance des objets pourra être
suspendue jusqu’à l’entier paiement du prix, commissions, frais et taxes éventuelles inclus.
9. L’acheteur paiera à la maison de vente Côte Basque Enchères sarl en sus du prix d’adjudication ou prix
marteau, une commission de 21,5 % TTC.
10. Le paiement peut s’effectuer :
- en espèces dans la limite des obligations légales (3000 € pour les particuliers ou
professionnels français et 15 000 € pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de
domiciliation),
- par carte bancaire, sauf American Express,
- par virement bancaire, (tout frais bancaire étant à la charge de l’acquéreur)
- par chèque accompagné de deux pièces d’identité,
- Aucun chèque étranger ne sera accepté
BNP Paribas Saint Jean de Luz (00382)
RIB 30004 00382 00010090135 44
IBAN FR76 3000 4003 8200 0100 9013 544
BIC BNPAFRPPBAY
11. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance de l’objet pourra être différée
jusqu’à l’encaissement.
Ordres d’achats
12. Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats fermes qui leur sont
confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
13. Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont l’estimation basse est
supérieure à 200 €. Le client qui fera la demande d’enchères par téléphone sera réputé acquéreur de
l’objet au moins à l’estimation basse.
14. Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone ou inscription sur le live devra être transmis au
plus tard la veille de la vente, accompagné des noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées
téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses informations, les
commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande.
15. Les demandes d’enchères par téléphone, les ordres d’achats et les enchères en live sont une facilité et un
service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de
leur mauvaise exécution ou de problème technique.
Exportation
16. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils
pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition de présenter un justificatif de douane
en bonne et due forme, dans lequel le nom de la maison de vente soit mentionné en tant qu’exportateur.
17. La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement, après paiement du bordereau dans
un premier temps puis présentation des justificatifs d’exportation nécessaires dans un second temps.
Transport et Garde meuble
18. La maison de ventes Côte Basque Enchères se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à
organiser le gardiennage et l’expédition de vos biens partout en France et à l’étranger. Les acheteurs
peuvent également organiser eux-mêmes l’acheminement avec leurs transporteurs. Le transport,
l’emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à la charge de l’acheteur. La maison de ventes
Côte Basque Enchères sarl décline toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée, notamment dans
le transport, et peut refuser d’expédier des objets trop fragiles.
19. Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines après la vente. Au-delà de ce délai, des
frais de gardiennage et/ou de garde-meuble pourront être perçus par jour et par lot.
20. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
