CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales
1 Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
2 Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations
concernant l’état sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
L’exposition aura permis de vérifier les objets et leur état. Aucune réclamation
concernant ces informations ne sera admise après la
vente. Cependant les commissaires-priseurs garantissent l’authenticité
des objets qui sont proposés.
3 La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le
commissaire-priseur se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter,
diviser ou regrouper des lots.
4 La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera déclaré adjudicataire. Il aura l’obligation de
communiquer noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi
qu’une pièce d’identité.
5 En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement
constatée par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en
vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra
enchérir à nouveau.
6 A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis
en adjudication sur folle enchères, immédiatement ou à la première
demande. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de
payer la différence du prix finalement obtenu.
7 Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. Il est conseillé à l’adjudicataire de
procéder à l’enlèvement de ses lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter des frais de manutention ou de stockage, qui demeurent
à sa charge.
Paiement
8 La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant.
La délivrance des objets pourra être suspendue jusqu’à l’entier
paiement du prix, commissions, frais et taxes éventuelles
inclues.
9 L’acheteur paiera à la Maison de ventes Côte Basque Enchères sarl
en sus du prix d’adjudication ou prix marteau, une commission de
17,56 % HT, soit 21 % TTC.
10 Le paiement peut s’effectuer:
- en espèces dans la limite des obligations légales (3 000 euros pour les
particuliers ou professionnels français et 15 000 euros pour les non-résidents
accompagnés d’un justificatif de domiciliation),
- par carte bancaire, sauf American Express®,
- par virement bancaire,
- par chèque accompagné de deux pièces d’identité,
- Aucun chèque étranger ne sera accepté
BNP Paribas Saint-Jean-de-Luz (00382)
RIB 30004 00382 00010090135 44
IBAN FR76 3000 4003 8200 0100 9013 544
BIC BNPAFRPPBAY
11 En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la
délivrance de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Ordres d’achats
12 Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gracieusement
les ordres d’achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour
les amateurs ne pouvant assister à la vente.
13 Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les
lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 euros. Le client qui
fera la demande d’enchères par téléphone sera réputé acquéreur
de l’objet au moins à l’estimation basse.
14 Tout ordre d’achat ou demande d’enchères par téléphone devra
être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné des
noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques
et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence
d’une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la
possibilité de ne pas prendre en compte la demande.
15 Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achats
sont une facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-
priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de
leur mauvaise exécution.
Exportation
16 Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir
au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA
sur les honoraires d’achat à la condition de présenter un justificatif
de douane en bonne et due forme, dans lequel le nom de
la Maison de ventes soit mentionné en tant qu’exportateur.
17 La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement,
après paiement du bordereau dans un premier temps puis
présentation des justificatifs d’exportation nécessaires dans un second
temps.Transport et Garde-meubles
18 La Maison de ventes Côte Basque Enchères se tient à votre disposition
pour vous conseiller et vous aider à organiser le gardiennage
et l’expédition de vos biens partout en France et à
l’étranger. Les acheteurs peuvent également organiser euxmêmes
l’acheminement avec leurs transporteurs. Le transport,
l’emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à la
charge de l’acheteur. La Maison de ventes Côte Basque Enchères
sarl décline toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée,
notamment dans le transport, et peut refuser d’expédier des
objets trop fragiles.
19 Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines
après la vente. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage
et/ou de garde-meubles pourront être perçus par jour et par lot.
20 Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation
de ces conditions.
