CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
2. Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant
l’état sont fournis à titre indicatif et non contractuel. L’exposition aura
permis de vérifier les objets et leur état. Aucune réclamation concernant
ces informations ne sera admise après la vente. Cependant, les commissaires-
priseurs garantissent l’authenticité des objets qui sont proposés.
3. La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-
priseur se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper
des lots.
4. La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera déclaré adjudicataire. Il aura l’obligation de communiquer
noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi qu’une pièce d’identité.
5. En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement
constatée par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau.
6. À défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis en adjudication
sur folle enchères, immédiatement ou à la première demande.
L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de payer la différence du prix finalement
obtenu.
7. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. Il est conseillé à l’adjudicataire de procéder à l’enlèvement
de ses lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention
ou de stockage, qui demeurent à sa charge.
PAIEMENT
8. La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant. La
délivrance des objets pourra être suspendue jusqu’à l’entier paiement du
prix, commissions, frais et taxes éventuelles inclus.
9. L’acheteur paiera à la maison de vente Côte Basque Enchères sarl en sus
du prix d’adjudication ou prix marteau, une commission de 24 % TTC.
9B. Les achats via le live seront majorés selon les sites et services utilisés, soit
1,5% HT (1,8% TTC) via Drouot.com ou 3% HT (3,6 % TTC) via Interencheres.
com .
10. Les lots précédés d’un ° sont assujettis à la TVA de 20%. Les enchères seront
prononcées TVA inclue. La facture d’achat des professionnels pourra faire
ressortir la TVA, sur présentation d’un justificatif Kbis et d’un numéro de TVA
intracommunautaire.
10B.Les lots précédés d’un * sont vendus sur ordonnance de justice. Ils figureront
au procès-verbal de l’étude de Me Florence CABARROUY-LELIEVRE et
sont soumis à des frais judiciaires réduits, soit une commission pour les
acheteurs de 11,90 % HT (14,28 % TTC).
11. Le paiement peut s’effectuer :
• en espèces dans la limite des obligations légales (1 000 € pour les particuliers
ou professionnels français et 15 000 € pour les non-résidents accompagnés
d’un justificatif de domiciliation),
• par carte bancaire, sauf American Express,
• par virement bancaire, (tout frais bancaire étant à la charge de l’acquéreur)
• par chèque accompagné
de deux pièces d’identité,
• Aucun chèque étranger ne sera accepté
12. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance
de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
13. Côte Basque Enchères est adhérent au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont
à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet 75016
Paris.
ORDRES D’ACHATS
14. Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gracieusement les ordres
d’achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne
pouvant assister à la vente.
15. Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont
l’estimation basse est supérieure à 200 €. Le client qui fera la demande
d’enchères par téléphone sera réputé acquéreur de l’objet au moins à
l’estimation basse.
16. Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone ou inscription sur
le live devra être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné
des noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques
et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses
informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas
prendre en compte la demande.
17. Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achats sont une
facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui
ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou
de problème technique. De même, les commissaires-priseurs ne sont pas
responsables du bon fonctionnement des enchères en Live, retransmises
par les différents sites Web.
EXPORTATION
18. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au
plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires
d’achat à la condition de présenter un justificatif de douane en bonne et
due forme, dans lequel le nom de la Maison de Ventes soit mentionné en
tant qu’exportateur.
19. La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement, après
paiement du bordereau dans un premier temps puis présentation des justificatifs
d’exportation nécessaires dans un second temps.
TRANSPORT ET GARDE-MEUBLE
20. La Maison de ventes Côte Basque Enchères se tient à votre disposition pour
vous conseiller et vous aider à organiser le gardiennage et l’expédition de
vos biens partout en France et à l’étranger. Les acheteurs peuvent également
organiser eux-mêmes l’acheminement avec leurs transporteurs. Le
transport, l’emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à
la charge de l’acheteur. La maison de ventes Côte Basque Enchères sarl
décline toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée, notamment
dans le transport, et peut refuser d’expédier des objets trop fragiles.
20B.Les lots payés peuvent être retirés après la vente à Hossegor le samedi 9 juillet
ou à Saint-Jean-de-Luz à partir du mardi 12 juillet 2022.
21. Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines après la
vente. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et/ou de garde-meuble
pourront être perçus par jour et par lot.
22. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de
ces conditions.
